Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection
des données personnelles, l’Utilisateur dispose de différents droits
concernant les informations le concernant.
A. Droit d’accès
L’Utilisateur peut demander à savoir si des données personnelles le
concernant sont traitées et, le cas échéant, demander à en obtenir
une copie.
B. Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander la modification ou la correction de
données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
C. Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable,
l’Utilisateur peut demander la suppression des données personnelles
le concernant.
D. Droit à la portabilité
Dans les cas prévus par la réglementation, l’Utilisateur peut
demander à recevoir certaines données personnelles dans un format
structuré et couramment utilisé.
E. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut demander, dans certaines situations, que
l’utilisation de ses données personnelles soit temporairement
limitée.
F. Droit d’opposition
L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à certains
traitements de ses données personnelles lorsque les conditions
prévues par la réglementation sont réunies.
G. Décision automatisée
L’Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une
décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé
lorsqu’une telle décision produit des effets juridiques ou
l’affecte de manière significative.
H. Sort des données après le décès
L’Utilisateur peut définir des directives concernant la conservation,
l’effacement et la communication de ses données personnelles après
son décès, dans les conditions prévues par la réglementation.
I. Exercer ses droits
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande au
responsable du traitement à l’adresse suivante :
Afin de permettre le traitement de sa demande, l’Utilisateur peut
être invité à communiquer les informations nécessaires permettant
de l’identifier et de préciser l’objet de sa demande.
J. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du
traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser
une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).
Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel de la CNIL :
www.cnil.fr
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